AGORA EUROPE - Accession à la propriété : comment rattraper le retard français ?, Brigitte BAREGES, Yves JEGO, François SCELLIER

accession a la propriete

Les débats de la journée sont animés par Françoise REY, rédactrice en chef de La Vie Immobilière

9H00 ouverture des Rencontres

Yves JEGO

Maire de Montereau-Fault-Yonne

Président de l’AFAP

9H10 TABLE RONDE N° 1 : Diminuer les coûts d’acquisition

PRESIDENT

François SCELLIER

Député du Val-d’Oise, rapporteur spécial du budget « Logement »

Coprésident du groupe d’études « Construction et logement »

INTERVENANTS

« Libérer les terrains constructibles : l’action des établissements publics fonciers »

Aude DEBREIL

Directeur général de l’établissement public foncier des Yvelines

« Diminuer les droits de mutation »

Cédric MUSSO

Directeur adjoint des études et de la communication de l’UFC-Que Choisir

« Baisser les frais d’agence »

Claude BAS

Président fondateur du réseau 4% Immobilier

« Vendre séparément l’usufruit et la nue-propriété »

Alain Laurier

Président-directeur général de Perl

Débat avec la salle

10H30 PAUSE CAFE

10H50 TABLE RONDE N° 2 : POur une accession aidee a la propriété

Comment favoriser l’accès à la propriété des personnes aux revenus modestes ?

Le « Pass foncier » : un outil innovant

La maison à 15 euros

Quel parcours d’accession à la propriété au sein du parc HLM ?

Combien de logements HLM déjà cédés ?

Des cessions qui financent de nouveaux logements locatifs ?

PRESIDENT

Marc-Philippe DAUBRESSE

Député du Nord, ancien ministre délégué au logement et à la ville

DEBAT ENTRE

Pierre BOURGOIN

Directeur général de l’office départemental HLM des Hauts-de-Seine

Jean-François Gabilla

Président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France.

Alain LACROIX

Membre du directoire de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne en charge du développement

Marie-Noëlle Lienemann

Présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM

Joël THIERY

Directeur des participations et des relations extérieures de l’UESL

(Union d’économie sociale pour le logement)

André YCHE

Président du directoire du Groupe SNI

Membre du comité de direction de la Caisse des Dépôts

Débat avec la salle

13H00 dejeuner

14H15 TABLE RONDE N° 3 : faciliter et securiser l’accés au credit

Le prêt à taux zéro et la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers : des catalyseurs d’achat ?

Sécuriser les emprunts à taux variables :

plafonner la hausse des échéances et des taux d’intérêt

plafonner le capital restant dû

Développer le crédit hypothécaire : « rechargeable », « cautionné », …

PRESIDENT

Frédéric LEFEBVRE

Député des Hauts-de-Seine

Secrétaire national à l’économie, aux finances publiques et aux nouvelles technologies de l’UMP, auteur du rapport d’information sur les emprunts immobiliers à taux variable

exposé introductif

Michel MOUILLART

Professeur d’économie à l’université Paris X Nanterre

Directeur scientifique de l’observatoire du financement du logement

SUIVI D’UN DEBAT ENTRE :

François BLANCARD

Directeur général du Crédit Foncier de France

Jean PERRIN

Président de l’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière)

Bernard VORMS

Directeur général de l’ANIL (Association nationale d’information sur le logement)

Débat avec la salle

15H15 TABLE RONDE N° 4 : garantir une construction A prix maitrise de qualité

Quel plancher de prix minimal ?

Quelle qualité de construction pour les « maisons d’accession populaire à la propriété » ?

Garantir la qualité environnementale

PRESIDENT

Dominique BRAYE

Sénateur des Yvelines, président du groupe de travail de la Commission des affaires économiques sur les facteurs fonciers et immobiliers de la crise du logement

DEBAT ENTRE

Roland GERMAIN

Président de Geoxia

Serge Grzybowski

Président-directeur général d’Icade

François JOUVEN

Président du Groupe Akerys

Jean-Luc POIDEVIN

Président de Nexity villes et projets

Directeur général délégué au logement de Nexity

Thierry SANIEZ

Délégué général de la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie)

Débat avec la salle

16H45 synthEse des travaux

Brigitte BAREGES

Députée-Maire de Montauban, trésorière de l’AFAP

17H00 clôture des Rencontres

Christine BOUTIN
Ministre du Logement et de la Ville

L’AFAP, Association Française pour l’Accession populaire à la Propriété que j’ai l’honneur de présider, a été créée en 2005.

Véritable lieu d’échange, de réflexion et de proposition sur le thème de l’accession à la propriété, elle a pour mission de promouvoir tout dispositif favorisant l’accession à la propriété : Maison à 100.000 euros, Maison à 15 euros, Pass Foncier, …

A ce titre, elle propose un accompagnement individuel aux collectivités locales et étudie la faisabilité de leur projet ; elle observe les expériences d’opérations achevées afin d’y relever les dispositifs innovants en terme d’accession sociale ou les points de blocage ; elle fédère les acteurs privés et publics intervenant dans le processus d’accession à la propriété et de construction.

Force de propositions, l’AFAP a récemment lancé un appel à propositions pour des maisons de 85 m² à 1000 euros/m² ; elle le tient à disposition de ses adhérents. D’une manière plus générale, elle leur propose un contact permanent et fructueux sur les questions que peut leur poser leur engagement dans le domaine du logement social en accession à la propriété.

Par la qualité de ses intervenants, ces 1ères rencontres pour l’accession à la propriété sur le thème « Accès à la propriété : comment rattraper le retard français ? », enrichira, j’en suis sûr, la réflexion de notre association. Soyez en sincèrement remerciés.

Yves JEGO                                       Brigite BAREGES                           François SCELLIER
Président de l’AFAP                         Trésorière de l'AFAP                   Député du Val-d'Oise
Maire de Montereau-Fault-Yonne      Députée-maire de Montauban

Brigitte BAREGES

Avocate, Brigitte BAREGES est députée du Tarn et Garonne depuis le 16 juin 2002. Elle est également maire de Montauban et présidente de la communauté d'agglomération Montauban Trois Rivières. Membre de la commission des Lois à l'Assemblée Nationale, elle est aussi suppléante de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de la délégation française à l'Assemblée de l'U.E.O. Membre active de plusieurs groupes d'études, elle a été rapporteur de la réforme du statut de certaines professions judiciaires ou juridiques et rapporteur pour avis sur la loi d'orientation agricole.