AGORA EUROPE - 1ères rencontres parlementaires sur le transport ferroviaire régional de voyageurs : Les conséquences de l'ouverture à la concurrence, Yanick PATERNOTTE

1^ères rencontres parlementaires sur le transport ferroviaire régional de voyageurs

les consÉquences de l’ouverture à la concurrence

L’animation des débats sera confiée à Robert Viennet, rédacteur en chef de Transport Public

MOT D’ACCUEIL

Yanick PATERNOTTE

Député du Val-d’Oise, rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et rapporteur de « 10 propositions pour remettre le fret ferroviaire sur les rails »

EXPOSE INTRODUCTIF

La France est-elle prête pour l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs ?

Bruno FAIVRE-d’ARCIER

Professeur - Laboratoire d’Economie des Transports (LET) – Université de Lyon

TABLE RONDE N° 1 : retour d’expÉriences europÉénnes

Le rôle de l’autorité de régulation

La gestion du personnel

Les charges d’investissements et la propriété du patrimoine

PRÉSIDENT

Hubert HAENEL

Sénateur du Haut-Rhin, président de la Commission des Affaires européennes du Sénat,

Auteur du rapport « Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions »

INTERVENANTS

Bert KERSTEN, ministre de l'environnement, des transports et de l'énergie de la province du Limbourg (Pays-Bas)

Bernhard WEWERS, président du Groupement des Autorités Responsables de Transports publics (GART) allemand, le BAGSPNV

David MARTIN, directeur exécutif d’Arriva (Royaume-Uni)

Gilles SAVARY, ancien vice-président de la commission des transports et du tourisme du Parlement européen

Débat entre les intervenants puis avec la salle de 10H15 à 10H40

PAUSE CAFE

TABLE RONDE N° 2 :

Les investissements et la propriete du materiel

Développer le transport régional en France

L’exploitation et la maintenance du réseau

PRÉSIDENT

Yanick PATERNOTTE

Député du Val-d’Oise, rapporteur du Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et rapporteur de « 10 propositions pour remettre le fret ferroviaire sur les rails »

EXPOSE INTRODUCTIF

Cyrille du PELOUX

Président de l’UTP (Union des Transports Publics et Ferroviaires)

SUIVI D’UN DÉBAT AVEC :

Francis Nakache, directeur général d'EuRailCo

Hubert du MESNIL, président de Réseau Ferré de France

Bernard SOULAGE, vice-président du GART (Groupement des Autorités Responsables de Transports Publics), premier vice-président délégué aux transports, déplacements et infrastructures du Conseil régional de Rhône-Alpes

Alain THAUVETTE, directeur général d’Euro Cargo Rail et président de l’AFRA (Association Française du RAil)

Débat avec la salle de 11H45 à 12H20

INTERVENTION

Dominique BUSSEREAU

Secrétaire d’Etat chargé des Transports

Déjeuner

TABLE RONDE N° 3

ouverture à la concurrence des services ferroviaires :

les impacts sociaux

PRÉSIDENT

Louis NEGRE

Sénateur des Alpes-Maritimes, premier vice-président du GART

EXPOSE INTRODUCTIF

Bruno GAZEAU

Délégué général de l’UTP

SUIVI D’UN DÉBAT AVEC :

Roger DILLENSEGER, expert économique transport à la fédération UNSA Cheminots

Joachim Fried, directeur pour la concurrence, la régulation et les affaires européennes de la Deutsche Bahn

Christian PASCHETTA, président de l’UNIM (Union Nationale des Industries de la Manutention)

Débat avec la salle de 15H15 à 15H45

TABLE RONDE N° 4 :

DE L’INFORMATION A LA GESTION DES GARES, QUELS APPORTS POUR le voyageur ?

Les avantages pour le voyageur

Les aspects pratiques à régler : gare, quai, guichet, information, …

L’exemple du système aérien

PRÉSIDENT

Hervé MARITON

Député de la Drôme rapporteur spécial du budget des Transports

EXPOSE INTRODUCTIF

Fabienne KELLER

Sénateur du Bas-Rhin, auteur d’un rapport au Premier ministre sur « La gare contemporaine, centre de ville et cœur des transports »

SUIVI D’UN DÉBAT AVEC :

René BRUN, directeur de l’Aéroport Roissy-Charles de Gaulle

Antoine Hurel, directeur général adjoint de Veolia Transport

Pierre MONGIN, président directeur général de la RATP

Jean SIVARDIERE, président de la FNAUT (Fédération Nationale des Associations des Usagers des Transports)

Claude SOLARD, directeur du TER à la SNCF

Débat entre intervenants puis avec la salle de 16H30 à 17H00

synthÈse des travaux

Yanick PATERNOTTE

Député du Val-d’Oise, rapporteur du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et rapporteur de « 10 propositions pour remettre le fret ferroviaire sur les rails »

« Les conséquences de l'ouverture à la concurrence des TER »

Edito de Yanick PATERNOTTE

L'ouverture à la concurrence : un nouveau souffle pour le transport régional de voyageurs

Notre transport ferroviaire est en pleine mutation. Ainsi, après l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire en 2006, ce sera, en 2010 au tour du transport international de voyageurs de se libéraliser avant celui des TER. Comme tout changement, cette libéralisation provoque des inquiétudes : quid du personnel SNCF , du matériel, de la sécurité. Mais ces doutes ne doivent pas être un frein et nous faire prendre un retard que nous pourrions regretter. Soyons ouverts et prudents ! Voyons en la concurrence un dynamiseur, un nouveau souffle pour les TER. En effet, l'ouverture à la concurrence a déjà fait ses preuves. L'Allemagne illustre parfaitement mon propos. Ainsi, à BERLIN, la majorité des Députés se félicitent des bienfaits de cette concurrence qui, tant dans le transport de voyageurs que dans le fret, a entrainé une massification des volumes. Rapporteur du Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires qui vient d'être voté à l'Assemblée Nationale, je sais toute l'importance que pourrait ainsi revêtir l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des TER dans certaines régions volontaires. Le terrain est déjà balisé, puisque l'ARAF, telle qu'elle est actée dans la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, garantira une concurrence saine entre « opérateur historique » et « nouvel entrant ». Et tout en nous interrogeant sur les modalités de mise en place de cette ouverture, nous devrons bien garder à l'esprit les atouts d'une telle ouverture : une offre toujours plus large aux voyageurs, une opportunité de développer voire redévelopper certaines lignes. Car parier sur l'avenir du TER et son développement c'est aussi respecter les engagements du Grenelle de l'environnement qui mise sur le transport en commun. A nous de tenir ce pari !

Keith BASTOW

Diplômé de l’Institut agréé de logistique et des transports, Keith BASTOW commence sa carrière dans le secteur des transports publics en 1966. Il débute dans le secteur des autobus municipaux et accède au poste de président-directeur général de l’une des plus importantes sociétés municipales de transports. Au début des années 1990, il entre sur le marché européen avec des opérations en France et aux Pays-Bas. En 1991, il rejoint la British Bus plc, qui est à l’époque un des plus importants groupes privés de transports publics à émerger. Suite à l’acquisition des autobus britanniques par Arriva plc et après avoir joué un rôle important dans son développement, il en devient le directeur Business Development. Il joue également un rôle central dans l’élaboration de la stratégie européenne d’Arriva en lui conférant une position importante dans le service du transport.

Maison de la Chimie

28, rue Saint Dominique

75007 Paris France

RER C : Invalides

Métro : Lignes 8/13 (Invalides), ligne 12 (Assemblée nationale)

Bus : 24 - 63 - 69 - 83 - 84 - 93 - 94

Publication : LES CONSÉQUENCES DE L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE Commander

1ères rencontres parlementaires sur le transport ferroviaire régional de voyageurs : Les conséquences de l'ouverture à la concurrence

mercredi 7 octobre 2009 - Maison de la Chimie

Keith BASTOW

Maison de la Chimie