Quels impacts des dernières dispositions en matières de santé sur les complémentaires santé ?

jeudi 8 octobre 2009 - Maison de la Chimie

Programme prévisionnel.

QUELS IMPACTS DES DERNIERES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SANTE SUR LES COMPLEMENTAIRES SANTE ?

La journée est animée par Valérie DEVILLECHABROLLE Rédactrice en chef de "Protection Sociale Informations"

8H45 ACCUEIL

9H00 MOT D’ACCUEIL

Jean-Pierre DOOR

Député du Loiret, rapporteur du PLFSS 2009 pour l’assurance-maladie

Alain VASSELLE

Sénateur de l’Oise, rapporteur général de la commission des Affaires Sociales du Sénat

Président de la Mission d'évaluation et de controle de la sécurité sociale

9H15 TABLE RONDE 1 : Quelles contributions les Complémentaires santé peuvent-elles apporter dans un contexte en evolution ?

Taxe sur le chiffre d’affaires et répercussion sur les tarifs des complémentaires : des marges de manœuvre existent-elles ?

Vers de nouveaux transferts de dépenses ? Lesquelles ?

Vers une hausse des prix ?

Vers une prise en charge partielle des affections de longue durée par les complémentaires santé?

PRÉSIDENT

Yves BUR

Député du Bas-Rhin, rapporteur du PLFSS (recettes et équilibre général)

EXPOSÉ INTRODUCTIF

Christian Babusiaux

Président de la première chambre de la Cour des comptes

SUIVI D’UN DÉBAT AVEC :

Jean-Louis FAURE,

Délégué général du Centre Technique des Institutions de Prévoyance

Patrick Julien

Directeur Développement Santé et Prévoyance d’Alptis Assurances

Jean-Martin COHEN-SOLAL

Directeur général de la Mutualité Française

Alain ROUCHE

Directeur Santé de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances

Christian SAOUT

Président du Collectif Inter associatif Sur la Santé

Débat avec la salle

11H00 PAUSE CAFÉ

11H20 TABLE RONDE 2 : LES COMPLÉMENTAIRES santé des retraitÉs

La récente remise en cause des contrats collectifs de santé prévoyance des entreprises incluant les retraités

Dans quelles nouvelles conditions organiser les complémentaires santé des retraités ?

Comment équilibrer les contrats ?

Vers un alignement des ratios tarifaires actifs/retraités du secteur privé sur le secteur public ?

Vingt ans après, en profiter pour actualiser la loi Evin prévoyance de 1989 ?

Vers une adaptation de l’accord de modernisation du marché du travail de janvier 2008 ?

PRÉSIDENT

Pierre MORANGE

Député des Yvelines, co-président de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

EXPOSÉ INTRODUCTIF

« Les enjeux financiers individuels et collectifs »

Claude LE PEN

Économiste de la santé et professeur à l’Université Paris Dauphine

SUIVI D’UN DÉBAT AVEC :

Norbert BONTEMPS

Président du Comité maladie de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances

Sylvain DENIS

Président de la Fédération Nationale des Associations de Retraités

Bruno GABELLIERI

Directeur Communication et Relations extérieures du groupe APRIONIS

Secrétaire général de l'association européenne des institutions paritaires

Débat avec la salle

12H45 DÉJEUNER

14H15 ouverture de L’apres-midi

« L’avenir des complémentaires santé »

Bertrand FragoNard

Président du Haut Conseil de la Famille

14H30 TABLE RONDE 3 : QUELLE VISION DES COMPLEMENTAIRES SANTE SUR "HPST"?

PRÉSIDENT

Alain VASSELLE

Sénateur de l’Oise, rapporteur général de la comission des Affaires Sociales du Sénat

Président de la Mission d'évaluation et de controle de la sécurité sociale

EXPOSÉ INTRODUCTIF

Benoît DERVAUX

Maître de conférences à la Faculté de médecine de l’Université Lille 2 et au CHRU de Lille

SUIVI D’UN DÉBAT AVEC :

Thomas FATOME

Chef de service adjoint au directeur de la Sécurité Sociale

Catherine TOUVREY

Directrice générale de Macif-Mutualité

Guillaume SARKOZY

Délégué général du Groupe Malakoff Médéric

Un représentant de la Fédération Hospitalière de France

Débat avec la salle

15H45 SYNTHÈSE DES TRAVAUX

Jean-Pierre DOOR

Député du Loiret

16H00 CLÔTURE DES RENCONTRES

Roselyne BACHELOT-NARQUIN

Ministre de la Santé et des Sports

Le déficit prévisionnel de la branche assurance-maladie de la sécurité sociale (9,4 milliards d’euros sur cette seule année 2009) rend plus que jamais d’actualité un débat sur le financement des dépenses de santé des Français : lesquelles ressortent de la solidarité nationale, obligatoire, lesquelles ressortent d’une solidarité contractuelle, complémentaire ?

Dans un contexte de déficit massif du régime obligatoire, un transfert de certaines charges des régimes de base vers les complémentaires n’est-il pas inéluctable ?

93% de Français sont couverts par une complémentaire (chiffres IRDES mai 2008). Qu’en est-il des 7% restants ? N’y a-t-il pas un risque de difficulté d’accès à l’assurance pour les plus fragiles d’entre nous, et tout particulièrement en période de crise économique et de chômage croissant ?

Beaucoup de questions seront débattues : dépassements d’honoraires parfois incontrôlés ou exagérés ; restes à charge très hétérogènes suivant les catégories de population et parfois très élevés ; population croissante des prises en charges au titre du régime ALD ; accès aux complémentaires santé pour les salariés retraités ; regard des complémentaires santé sur la réforme en cours du système hospitalier français.

Ces rencontres nous donneront, je l’espère, des pistes concrètes pour fortifier le système de santé français tout en préservant la solidarité qui nous tient à cœur.

Jean-Pierre DOOR Député du Loiret

Les évolutions récentes du modèle français d'articulation entre l'assurance-maladie obligatoire et les complémentaires santé ont consacré, d'une part, le rôle de ces dernières en matière d'accès aux soins - à ce titre, leur financement des dispositifs d'accès à la couverture complémentaire des plus démunis s'inscrit dans la logique solidaire de notre système de protection sociale - et, d'autre part, leur association à la régulation du système de santé.

Prenant en compte ces évolutions, les nouvelles rencontres parlementaires sur les complémentaires santé porteront sur les conséquences pour ces organismes des mesures d’économies induites par le déficit aggravé de l'assurance-maladie et sur leur perception des ambitions en matière de modernisation du système de soins définies par la loi HPST.

Sur le premier point, ces conséquences seront sans doute difficiles à apprécier en raison des carences statistiques et de l'insuffisance des informations sur l'activité des complémentaires qui affectent, comme l'a constaté la Cour des comptes, les analyses des transferts de charges et de leur répartition.

Il est en outre à craindre que la crise ait pour effet de réduire le taux de couverture complémentaire santé, en particulier celui des ménages les plus modestes ou des personnes âgées, déjà nettement inférieur au taux moyen national.

Il faut en tout cas souhaiter que les débats apportent un commencement de réponse à ces questions complexes.

Sur le second point, on ne peut qu’espérer que les AMC s’associeront aux actions en faveur de la prévention, de l’amélioration de l’organisation des soins, de l’efficience du système de santé que devrait permettre la loi HPST.

Dans ces domaines essentiels pour la préservation de notre système de protection sociale, le « partenariat nouveau entre les régimes de base et les régimes complémentaires qui respectent les règles de la solidarité » souhaité par le Président de la République sera en effet indispensable.

Alain VASSELLE Sénateur de l'Oise

Christian BABUSIAUX Roselyne BACHELOT-NARQUIN Norbert BONTEMPS Yves BUR Jean-Martin COHEN-SOLAL Sylvain DENIS Benoît DERVAUX Jean-Pierre DOOR Jean-Louis FAURE Bertrand FRAGONARD Bruno GABELLIERI Patrick JULIEN Claude LE PEN Pierre MORANGE Annie PODEUR Alain ROUCHE Christian SAOUT Guillaume SARKOZY Alain VASSELLE

Christian BABUSIAUX

Président de la Première chambre de la Cour des comptes Christian BABUSIAUX est par ailleurs Président de l’Institut des données de santé (IDS), depuis sa création en 2007.

Il a notamment été directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de 1984 à 1997, puis administrateur provisoire de la Mutualité sociale agricole. Il a présidé le Conseil national de l’Alimentation de 2000 à 2003 et l’Institut national de la consommation de 2002 à 2004. Il a établi en 2003 pour le ministre de la santé un rapport sur l’accès des complémentaires santé aux données de soins.

Maison de la Chimie

28, rue Saint Dominique

75007 Paris France

RER C : Invalides

Métro : Lignes 8/13 (Invalides), ligne 12 (Assemblée nationale)

Bus : 24 - 63 - 69 - 83 - 84 - 93 - 94

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