AGORA EUROPE - Pour une adaptation du modèle français des jeux de hasard et d'argent, François TRUCY

POur une adaptation du modèle français des jeux de hasard et d’argent

8h45 accueil

9H00 ouverture des travaux

François TRUCY

Sénateur du Var

9H15 Table ronde 1 : vers QUELLE autoritÉ des jeux EN France ?

PRÉSIDENT

Jean ARTHUIS

Ancien ministre, sénateur de la Mayenne, président de la Commission des finances du Sénat

exposÉ introductif

« Quelle organisation des jeux à l’étranger ? »

Martin SYCHOLD

Institut de droit comparé de Lausanne, Suisse

suivi d’un dÉbat entre :

Bernard MAGNINY

Conseiller d’Etat honoraire

Président de la commission supérieure des jeux

Marc-André GANIBENQ

Sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités locales

Etienne Marique

Magistrat, président de la commission des jeux de hasard, Belgique

Mark DAVIES

Président de Betfair

Christophe BLANCHARD-DIGNAC

Président directeur général de la Française des Jeux

Hélène GISSEROT

Procureur général honoraire près la Cour des comptes

Présidente du COJER (Comité consultatif pour l’encadrement des jeux et du jeu responsable)

Débat entre intervenants puis avec la salle

10H30 Message de Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités locales,

par

Marc-André GANIBENQ

Sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative,

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités locales

10H40 Didier HOUSSIN

Directeur général de la santé,

Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports

10H50 Table ronde 2 : vers un observatoire des jeux ?

Analyse des phénomènes de dépendance

La protection des mineurs

Observation des nouveaux acteurs sur le net

PRÉSIDENT

François TRUCY

Sénateur du Var

10H55 1^ère SÉquence : prÉvenir la dÉpendance au jeu

EXPOSÉ INTRODUCTIF

Jean-Marie JORDAN

Directeur du secrétariat de la commission fédérale des maisons de jeux, Suisse

Débat entre intervenants puis avec la salle

Professeur Jean Luc VENISSE

Psychiatre, chef du service addictologie au CHU de Nantes

Docteur Marc VaLleur

Psychiatre, chef de service à l’hôpital Marmottan, spécialiste des pratiques addictives

Armelle ACHOUR

Psychologue, enseignante, fondatrice de « S.O.S. Joueurs »

Eric BOUHANNA

Président d’Adictel

11H40 2^ème SÉquence : la protection des mineurs

EXPOSÉ INTRODUCTIF

Sigrid LignÉ

Secrétaire générale de l’EGBA (European Gaming and Betting Association)

Débat entre intervenants puis avec la salle

Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Conseiller d’Etat, membre de la CNIL

Présidente du Forum des droits sur l’internet

Olivier GERARD

Chargé de mission à l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales)

René LE PAPE

Président de la Confédération des buralistes

12H25 ExposÉ conclusif

le contrÔle en france des jeux et des paris sur internet

Jean-Pierre ALEZRA

Sous-directeur des courses et des jeux

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités locales

13H00 dÉjeuner

14H30 Table ronde 3 : Harmoniser le traitement fiscal et rÉglementaire des diffÉrents opÉrateurs

PRÉSIDENT

Philippe MARINI

Sénateur de l’Oise, rapporteur général du budget

14H35 1^ère sÉquence : en france

EXPOSÉ introductif

François TRUCY

Sénateur du Var

INTERVENTIONS

Dominique DESSEIGNE

Président du conseil de surveillance du groupe Lucien Barrière

Georges TRANCHANT

Président du groupe Tranchant

Joël MINGASSON

Président de Casinos de France

Suivi d’un débat entre intervenants puis avec la salle

15H40 2^ème sÉquence : en europe

EXPOSÉ introductif

Jacques MYARD

Député des Yvelines, rapporteur d’une mission d’information sur « le monopole des jeux et les règles communautaires » de la Délégation pour l’Union européenne de l’Assemblée nationale

INTERVENTIONS

Bertrand BELINGUIER

Président du PMU

Sigrid LignÉ

Secrétaire générale de l’EGBA (European Gaming and Betting Association)

Patrick PARTOUCHE

Président du directoire du groupe Partouche

Suivi d’un débat entre intervenants puis avec la salle

16H45 synthÈse des travaux

François TRUCY

Sénateur du Var, auteur du Rapport d’information sur l'évolution des jeux de hasard et d'argent

17H00 CLÔTURE DES TRAVAUX

Hubert Monzat

Conseiller spécial auprès d’Eric WOERTH,

Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Le colloque organisé par la société Agora Europe et consacré à l’adaptation du modèle français des jeux de hasard et d’argent arrive à point nommé au moment où les conflits qui opposent la France, la Commission européenne et les nouveaux opérateurs de paris sportifs sur internet font l’objet d’une large discussion mais aussi au moment où le système français, jusqu’ici incontesté, montre un urgent besoin de modernisation et de réforme.

Ce colloque rassemble un très grand nombre d’intervenants publics et privés, français et européens et permettra de passer en revue, au cours des débats, les problèmes qui affectent actuellement le grand secteur économique des jeux d’argent et de hasard.

Le gouvernement parviendra-t-il à préserver l’essentiel d’un système des jeux français qui, dans son ensemble, donne satisfaction ; la commission européenne veut-elle faire passer en force une libéralisation des jeux en dépit du refus du Parlement européen ?

Le Gouvernement acceptera-t-il de mettre de l’ordre dans la maison des jeux français, de confier à une Autorité unique la mission de faire réussir sa politique du Jeu responsable et créer un Observatoire des Jeux, instrument indispensable de cette politique ?

Les monopoles de la Française des Jeux et du PMU survivront-ils aux attaques des sites de paris en ligne ?

Nous attendons de ce colloque beaucoup d’éclairages intéressant les opérateurs français et les joueurs, cette nouvelle politique du jeu responsable, la dépendance au jeu, fléau social et problème de santé publique.

Nous souhaitons tous un colloque d’actions, pas un colloque de palabres et de litanies.

François TRUCY

Sénateur du Var

Armelle ACHOUR Jean-Pierre ALEZRA Jean ARTHUIS Bertrand BELINGUIER Eric BOUHANNA Mark DAVIES Dominique DESSEIGNE Isabelle FALQUE-PIERROTIN Olivier GERARD Hélène GISSEROT Didier HOUSSIN Jean-Marie JORDAN René LE PAPE Sigrid LIGNE Bernard MAGNINY Philippe MARINI Etienne MARIQUE Joël MINGASSON Jacques MYARD Patrick PARTOUCHE Martin SYCHOLD Georges TRANCHANT François TRUCY Marc VALLEUR Jean-Luc VENISSE

Armelle ACHOUR

Armelle Achour est psychologue. Elle fonde l'association « SOS Joueurs » (aide aux joueurs pathologiques dépendants et à leurs familles) en 1990. Elle est également l'auteur d'un rapport du Credoc : « Les joueurs dépendants : une population méconnue en France » (1993). Elle a enseigné en master de psychopathologie clinique à l'Université Paris V jusqu’en 2005.