Quelles révisions de la loi de bioéthique ?

La loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 devra être révisée en 2009 : le contexte a-t-il changé depuis ? Faut-il modifier substantiellement la législation actuelle et dans quel sens ?

Les récentes réactions de l’opinion publique quant aux recherches sur les cellules souches embryonnaires démontrent à quel point la bioéthique intéresse chacun d’entre nous. Qu’elle nous touche à travers nos expériences personnelles, en matière d’Assistance médicale à la procréation ou de don d’organes et d’éléments du corps humain, à travers nos expériences professionnelles (scientifiques, juridiques, éthiques, philosophiques…) ou nos convictions, chacun d’entre nous souhaite participer à l’élaboration du « droit de la bioéthique » que depuis 1994 les parlementaires écrivent.

La société évolue. Elle évolue vite. Et notre droit, s’il ne doit pas automatiquement se conformer à toutes les revendications qui émergent, doit les prendre en compte et les discuter.

Aujourd’hui, c’est ce que nous avons voulu faire : organiser le premier grand débat public sur ces questions pour que chacun d’entre nous puisse s’informer, discuter et partager ses expériences.

Réviser la loi de bioéthique est une exigence inscrite dans le corps même du texte. C’est aussi un chantier immense que les parlementaires doivent d’ores et déjà commencer à déblayer. Et nous pensons que c’est dans le dialogue que nous arriverons à trouver les solutions pour avancer sur ces sujets particulièrement sensibles.

C’est avec un plaisir tout particulier que nous vous accueillons aujourd’hui pour débattre avec les plus grands experts de ces questions autour des trois thèmes qui sont au cœur de la loi :

-          les nouveaux enjeux éthiques de l’Assistance Médicale à la Procréation,

-          l’évolution des principes de don d’éléments du corps humain,

-          les défis posés par les recherches sur les cellules souches

Merci à eux pour la qualité incontestable de leurs contributions au débat. Merci à vous d’être venus y participer.

Valérie PECRESSE                                                             Pierre-Louis FAGNIEZ

Députée des Yvelines                                            Député du Val-de-Marne

Présidente du groupe d’études sur les                           Rapporteur du projet de loi relatif à la bioéthique

applications des biotechnologies en                               Auteur du Rapport au Premier ministre

génétique et problèmes éthiques                            « Cellules souches et choix éthiques »