2èmes rencontres de l'usufruit locatif social

L’Usufruit locatif social

En inventant le schéma d’Usufruit locatif social, PERL (Pierre Epargne Retraite Logement) a voulu répondre de manière opérationnelle aux questions que se posaient les bailleurs sociaux et les collectivités locales, notamment en fonction de leur territoire, de leur situation financière, de la gestion de leur patrimoine. S’ils le souhaitent, ils peuvent ainsi étendre leurs possibilités d’action pour relever le défi du Plan de Cohésion Sociale de 2005.

Cette solution innovante de financement a été expérimentée pour la première fois en 2000 par la SA d’HLM LOGIREP dans le secteur intermédiaire. Pour le secteur social, ce dispositif a été mis en œuvre la première fois en 2004 à Châtillon en partenariat avec l’Office Départemental des Hauts-de-Seine.

Après avoir mis au point et commercialisé plus de 300 logements dans les secteurs locatifs intermédiaire et libre, nous avons reçu l’appui des pouvoirs publics pour étendre le schéma au secteur social. La loi du 13 juillet 2006 portant sur l’Engagement National pour le Logement, permet aujourd’hui d’harmoniser les objectifs de protection des locataires du secteur social avec les spécificités de cet outil fondé sur un partenariat public-privé. Sa circulaire d’application du 17 avril 2007 ainsi que le décret du 16 mai 2007 permettent désormais de mettre en œuvre ce schéma dans la plus grande sécurité juridique.

Les programmes en cours de mise au point, réalisés exclusivement dans le schéma d‘Usufruit locatif social, représentent un total de près de 1.500 logements situés essentiellement en région Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA.

PERL répond aujourd’hui à la forte demande suscitée par le succès des premières opérations et poursuit dans le même esprit la recherche de solutions nouvelles élaborées sur mesure, adaptées aux différentes situations du logement selon les territoires.

Face à un dispositif innovant, il convient de s’interroger sur la pertinence de sa mise en œuvre en fonction de la situation propre à chaque territoire : tension sur le marché locatif, coût du foncier disponible, adéquation logements/emplois, mise en œuvre de la mixité sociale dans les secteurs les plus recherchés.

Compte tenu du succès des 1^ères rencontres de l’Usufruit locatif social organisées en 2007, PERL en partenariat avec DEXIA, leader du financement du secteur public local, souhaite à nouveau donner la parole aux acteurs de la politique du logement, en particulier les responsables des collectivités locales et des sociétés d’HLM en organisant de nouvelles rencontres de l’usufruit locatif social.

Au cours de ces rencontres, acteurs public et privés témoigneront des difficultés qu’ils ont rencontrées pour mettre en œuvre ce dispositif ; comment il s’inscrit dans une politique volontaire et diversifiée de production de logements locatifs sociaux.

Par la qualité de ses intervenants, ces rencontres enrichiront la réflexion commune. Soyez en sincèrement remerciés.

                                               Alain Laurier

                                               Président-Directeur général

PERL