Un an après, quel bilan du droit au logement opposable?
mercredi 10 décembre 2008 - Maison de la Chimie
exposÉ introductif
Inscrire dans la loi le droit de chacun à un logement décent et adapté à ses besoins était un rêve porté depuis plusieurs années par certaines associations et des élus, au premier rang desquels le ministre actuel du Logement et de la Ville, Christine BOUTIN auteure d'une proposition de loi sur le sujet et qui fut tout naturellement le rapporteur de la loi. Ce droit avait été mis en place en Écosse et en Angleterre. Il a fallu chez nous une crise hivernale de plus, une mobilisation sans précédent des associations qui accompagnent les plus démunis, l'émergence des Enfants de Don Quichotte pour que les évènements se précipitent et qu'un projet de loi soit présenté au Parlement et adopté le 5 avril 2007. En votant le droit au logement opposable, les parlementaires ont lancé un défi extraordinaire au pays, un défi qu'il faut maintenant relever. Certes cette tâche est de la responsabilité première de l'État, mais ne nous concerne-t-elle pas tous ? N'est-il pas de notre responsabilité à tous de nous inquiéter de donner un toit à chacun, que nous soyons élus nationaux, élus locaux, propriétaires privés, bailleurs, investisseurs, ou simples citoyens... Nous ne pourrons relever ce défi sans une mobilisation générale. Nous manquons de logements en France. Nous ne construisons pas assez de logements, en particulier de logements très sociaux ou adaptés aux populations les plus fragiles. On estime à 100 000 le nombre de sans-abri, à 600 000 le nombre de logements indignes, à 900 000 le nombre de personnes qui n'ont pas de domiciles personnels et à 3,5 millions les personnes mal logées. Pourtant, les services de l'État, des élus et des associations se sont mobilisés pour répondre aux besoins et imaginer des réponses plus adaptées aux besoins : maisons relais, résidences hôtelières à vocation sociale, villages de l'espoir...
En un temps record les Commissions de médiation ont été mises en place depuis le début de l'année et ont commencé à examiner les dossiers qui leur ont été envoyés. Depuis le 1er décembre 2008, les demandeurs peuvent engager un recours auprès des tribunaux administratifs si le relogement n'a pas eu lieu en dépit d'un avis positif de la Commission. Où en est-t-on aujourd'hui ?
Comment répondre à ce défi ? Telles sont les questions qui seront abordées lors de ce colloque.
Etienne PINTE
Député des Yvelines
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Sabine BAIETTO-BEYSSON
Brigitte BOUT
Christine BOUTIN
Stéphane BUFFETAUT
Pierre CARLI
Olivier CARRE
Laurent CHAMBAUD
Claude CHAUDIERES
Marc-Philippe DAUBRESSE
Alexandre FREDERICQ
André GACHET
François GARAY
Gérard HAMEL
Jean-Louis HELARY
Martin HIRSCH
Henri HURAND
Bernard LACHARME
Guillaume LAMBERT
Jean-Yves LE BOUILLONNEC
Jean-Yves MANO
Bruno MOREL
Etienne PINTE
Eric PLIEZ
Guy POTIN
Alain REGNIER
Olivier ROUSSEL
Hélène SAINTE MARIE
Joaquim SOARES
Denis TROTTIER
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Sabine BAIETTO-BEYSSON Diplômée de l'École des Mines, titulaire d'une maîtrise d'économie, Sabine BAÏETTO-BEYSSON, fut notamment, chargée de mission au bureau des études économiques et du Plan à la direction de la construction (1977-1981). Nommée conseillère technique au cabinet technique de Michel CREPEAU au ministère de l'Environnement et de la Qualité de la vie en 1983, elle fut, ensuite, chargée de la sous-direction des organismes constructeurs au ministère de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports (1986-1988), directrice générale de l'Agence nationale |
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