Les conditions d'ouverture du marché des jeux de hasard et d'argent en France

Depuis 2002, la Commission des Finances du Sénat s'efforce d'attirer l'attention de l'État sur la situation du secteur des jeux de hasard et d'argent en France.

Il est légitime de donner acte aux gouvernements successifs de la République, qu'ils soient de droite ou de gauche, du sérieux et de l'efficacité des mesures qui ont été prises pour assainir certains secteurs du jeu qui en avaient besoin et de la qualité de transparence et d'honnêteté des jeux offerts aux Français.

Retranché derrière une législation aussi rigoureuse que rudimentaire (" les jeux sont tous interdits, quels qu'ils soient, sauf ceux que l'État autorise et contrôle "), l'État a mis en place et développé avec une patience et une obstination admirables, une réglementation draconienne, foisonnante et efficace qui fait de lui le maître absolu des Jeux.

Charité bien ordonnée commençant par soi-même, le même État a su, à toutes les époques, prendre sa part de l'argent qui circule dans le Jeu et, aujourd'hui, les prélèvements directs et les ressources indirectes dont il profite sont très importants.

Ainsi se sont développés trois domaines bien différents : les loteries confiées à la Française des Jeux (dont l'État possède 72%), le PMU des courses hippiques et le secteur industriel des casinos (et des Cercles de jeu).

Malgré la vétusté de la législation, l'obsolescence de certains règlements et les décalages croissants entre ces derniers
et les réalités économiques modernes, tout allait tant bien que mal.

En 2002, je publiais un premier Rapport d'information qui disait tout cela, mais dénonçait aussi les retards que l'État prenait dans sa conception de la politique des jeux, la modernisation du système, l'absence de prise en compte immédiate de l'existence d'Internet et des offres de jeu sur la toile, et, plus encore, une absence totale de politique sanitaire et sociale à l'égard des joueurs pathologiques et addictifs.

Entre 2002 et 2006, date du deuxième Rapport, rien ne bougea et une véritable crise intervint entre l'État, les opérateurs français, les opérateurs sur Internet désireux de pénétrer le marché français et surtout la Commission européenne qui, en toute injustice à certains égards, exigent de la France qu'elle ouvre son marché.

On en est là : le Ministère des Finances, bien contre son gré, déposera à l'automne un projet de Loi sur ce sujet. Les difficultés prévisibles dans la conception des licences nouvelles, des cahiers des charges indispensables, s'accumuleront tandis que l'État s'efforcera de protéger encore la notion même de Pari Mutuel pour les courses, le financement de la filière cheval et ses finances budgétaires.

Le colloque d'Agora Europe du Jeudi 23 octobre 2008 veut être, pour tous les intéressés, l'occasion ultime de mettre sur la table l'ensemble des éléments qui doivent nécessairement être pris en compte par le Gouvernement et par le législateur (enfin) qui n'a été, jusqu'ici, jamais, absolument jamais, tenu informé et interrogé.

La Commission des Finances du Sénat et tous ceux qui la soutiennent dans sa démarche, réclameront une fois de plus une Autorité unique des jeux en France et un Observatoire des jeux pour la guider et l'informer.

François TRUCY
Sénateur du Var